Face aux difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations humanitaires, léguer son patrimoine à une association constitue un acte généreux et nécessaire. ( crédit photo : Shutterstock )
Sommaire:
- Les associations caritatives face à la crise: le besoin de soutien est encore présent
- Comment faire un legs à une association?
- Que pouvez-vous léguer à une association pour la soutenir?
- Il faut vérifier si l’association souhaitée est habilitée à recevoir votre legs
Les associations caritatives face à la crise: le besoin de soutien est encore présent
L’appel à l’aide lancé par Les Restaurants du Cœur à la rentrée 2023 fait état de difficultés financières importantes. Elles se traduisent en difficulté d’apporter une aide efficace et durable aux plus démunis. De nombreuses organisations sont touchées. La Croix-Rouge et d’autres banques alimentaires tirent aussi la sonnette d’alarme, en appelant à la générosité des entreprises et des pouvoirs publics.
Avec l’inflation, les dons se sont raréfiés. Dans le même temps, le prix des denrées alimentaires a progressé. Dans ce cas, comment venir en aide aux structures effectuant une mission sociale essentielle? Vous pouvez contribuer en léguant une partie (ou la totalité) de votre patrimoine à une association caritative reconnue d’utilité publique.
Comment faire un legs à une association?
La donation s’effectue de son vivant. Au contraire, le legs est effectué par testament . Il peut être formalisé par:
- un acte notarié,
- un acte authentique,
- un testament olographe , c’est-à-dire entièrement écrit, daté et signé de la main de son auteur.
À savoir: vous pouvez modifier les dispositions du legs
Le legs peut être modifié à tout moment, peu importe la forme sous laquelle il est rédigé.
Que pouvez-vous léguer à une association pour la soutenir?
Il n’y a aucune restriction sur la nature des biens transmissibles par le legs. Ainsi, il peut s’agir:
- d’argent,
- de meubles,
- d’un bien immobilier,
- de bijoux…
Quand vous avez des héritiers, vous devez respecter leur «part réservataire». C’est la part d’héritage minimale leur revenant de droit. Le reste est appelé «quotité disponible». C’est la part restante de l’héritage: vous pouvez la léguer à qui vous voulez lors de la succession.
Il faut vérifier si l’association souhaitée est habilitée à recevoir votre legs
Toutes les associations et fondations ne sont pas autorisées à accepter des legs. Les organismes éligibles pour recevoir un legs doivent notamment être reconnus d’utilité publique en vertu de la loi du 1er juillet 1901 . Vous pouvez consulter la liste des organismes habilités auprès des notaires ou sur le site officiel du ministère de l’Intérieur. Les organismes d’utilité publique mènent des activités reconnues comme relevant de l’intérêt général. Ils sont soumis à une stricte surveillance de la part des autorités. Par conséquent, vous êtes certain du bon usage de votre legs. Il sert nécessairement à soutenir ou défendre la cause vous tenant à cœur.
Donation: à quelle réduction d’impôt avez-vous droit?
La réduction atteint les 75% pour les associations assurant la fourniture de repas, de soins médicaux ou favorisant le logement de personnes en difficulté (par exemple: Les Restaurants du Cœur, la Croix-Rouge, le Secours Populaire…). Les critères différenciant la réduction fiscale de 66% et celle de 75% peuvent être subtils. Vous pouvez comparer les différentes conditions sur le site du Service Public .
Quand vous faites une donation (de votre vivant, sinon il s’agit d’un legs) à un organisme reconnu d’utilité publique, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt. Celle-ci est égale à 66% du total de vos versements. Toutefois, ce montant est plafonné à 20% du revenu imposable de votre foyer fiscal.
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